Conditions Générales de Vente 

Dans notre bulle – Pauline Chanavat
SIRET : 98877462600010
Code APE : 96.09Z – Autres services personnels n.c.a.
Adresse : 4 chemin de la ferme 42600 Chalain d'uzore 
Email : dansnotrebulle42@gmail.com
TVA non applicable, article 293B du CGI

Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de bien-etre en présentiel au cabinet ou au domocile du client proposées par Dans notre bulle. 

Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

Article 2 – 

2.1 Prestations 
Les prestations sont réalisées soit :

Au cabinet Dans notre bulle  (4 chemin de la ferme 42600 Chalain d'uzore)

Au domicile du client, dans un rayon maximal de 30 minutes du cabinet.

2.2 Cartes cadeaux 

Valables 1an à compter de la date d’achat, non remboursables.

Article 4 – Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros, nets de taxe (TVA non applicable, article 293B du CGI).

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire ou espèces le jour du rendez-vous.

Article 5 – Annulations, reports et retards

5.1 Règle générale

Toute annulation ou demande de report effectuée moins de 48h avant le rendez-vous entraîne la facturation intégrale de la prestation. Pour reprogrammer, le client devra régler à nouveau la séance.

5.2 Exception – bébé malade

En cas de maladie du bébé, une tolérance peut être accordée, à condition d’être prévenue immédiatement et de fournir, si demandé, un justificatif médical. Dans ce cas, la séance pourra être reportée sans frais.

5.3 Absence ou retard du client

Tout retard supérieur à 15 minutes pourra entraîner l’annulation de la séance, considérée comme due.

En cas de non-présentation du client, la prestation est facturée en totalité.

Article 7 – Responsabilités

Pauline Chanavat est soumise à une obligation de moyens : elle met en œuvre ses compétences et son savoir-faire pour la réalisation de ses prestations, sans garantir un résultat particulier.

Les prestations proposées ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou paramédical.

Les parents restent entièrement responsables de leur enfant pendant toute la durée des prestations. 

Article 8 – Force majeure
En cas de force majeure (accident, maladie, problème technique majeur, conditions météorologiques empêchant un déplacement), la Prestataire se réserve le droit d’annuler ou reporter une prestation sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Article 9 – Données personnelles
Les données collectées (nom, prénom, coordonnées, informations liées à la réservation) sont strictement nécessaires à la gestion des rendez-vous et à la facturation. Elles sont traitées conformément au RGPD.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : dansnotrebulle42@gmail.com.

Article 10 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige devra d’abord faire l’objet d’une tentative de résolution amiable.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de montbrison.